Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la réalisation d’une étude statistique visant :
- à mettre en évidence les besoins de santé des étudiants, leurs comportements de santé et de consommation de soins ;
- à analyser les facteurs qui influencent les comportements de santé et la consommation de soins des étudiants.
Base légale
Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données (RGPD) – la personne a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour les finalités précitées.
Données traitées
Catégories de données traitées
Pour chaque étudiant, les données suivantes seront traitées :
Données d’identification :
- Age
- Sexe
Vie personnelle :
- Données relatives au cursus scolaire
- Nature du logement
- Statut marital
- Possession de certains biens ou du permis de conduire
- Niveau d’éducation des parents
- Nombre de personnes vivant dans votre foyer (total, âgés de moins de 5 ans, âgés de 60 ans ou plus)
- Couverture par une assurance santé et une assurance complémentaire
Informations d’ordre économique et financier :
- Sources de revenu et montant mensuel approximatif
Données révélant les convictions religieuses :
- Religion
Données concernant la santé :
- Évaluation subjective de l’état de santé
- Maladie chronique (présence, suivi, traitement et répercussions de cette maladie)
- Lunettes de vue ou lentilles de contact
- Consommation d’alcool, de cigarettes (pipe, cigares ou cigarillos)
- Hygiène de vie (pratique d’une activité sportive, alimentation)
- Recours aux soins curatifs en cas de besoin de santé : besoin de consulter pour raison de santé durant les six derniers mois, recours aux soins la dernière fois qu’un besoin de consulter s’est fait ressentir, type de consultation effectué et suivi des recommandations, raison de l’automédication ou du non-recours, montant approximatif des dépenses de santé sur un mois précis et reste à charge, souhait de consulter un professionnel de santé dans les semaines à venir et type de professionnel
- Suivi gynécologique (uniquement destiné aux femmes) : consultation pour raisons gynécologique ou contraception, raisons du non-recours, type de contraception utilisée, raisons de la non-utilisation d’une contraception, souhait de consulter un professionnel de santé pour une raison liée à l’intimité ou à la contraception dans les semaines à venir
Données concernant la vie sexuelle :
- Utilisation de préservatifs
- Connaissance des risques liés à des rapports sexuels non protégés
Source des données
Les données sont issues de la personne concernée par le biais d’une enquête auto-administrée en ligne via le logiciel LimeSurvey fourni par l’université de Bourgogne (France).
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
- Étudiants de l’université de Lomé (Togo)
Destinataires des données
Catégories de destinataires
- Équipe d’Économie de la Santé du LEDi à l’université de Bourgogne (France)
- Équipe d’Analyse Économique des Politiques Publiques de l’université de Lomé (Togo)
Transferts des données hors UE
Le traitement prévoit un transfert de données hors de l’Union européenne : Université de Lomé (Togo).
Durée de conservation
Les données seront conservées en base active tout au long de l’étude et des processus de publication des rapports et articles qui seraient issus de cette étude.
Les données seront ensuite conservées pendant deux (2) années supplémentaires en archivage intermédiaire et l’accès sera restreint au seul investigateur principal de l’étude.
Passé ce délai, les données seront détruites.
Sécurité
La mise en œuvre du traitement fait l’objet de règles et de mesures techniques et organisationnelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité des données. Les personnes habilitées à accéder aux données sont soumises au secret professionnel.
Droits des personnes sur les données les concernant
Les personnes concernées peuvent accéder et obtenir copie des données les concernant ou les faire rectifier. Elles disposent également d’un droit à la limitation du traitement de leurs données.
Exercer ses droits
Pour toute information ou exercice des droits Informatique et Libertés, les personnes concernées peuvent contacter (avec copie d’une pièce d’identité en cas d’exercice de leurs droits) :
- soit le responsable de l’étude :
- par message électronique à l’adresse suivante :
aurore.pelissier@u-bourgogne.fr
- par courrier à l’adresse suivante :
Aurore Pélissier
Pôle économie et gestion
LEDI/Université de Bourgogne – 2 boulevard Gabriel
BP 26611 – 21066 DIJON CEDEX – France
- soit son délégué à la protection des données de l’université de Bourgogne (DPO) :
- par message électronique à l’adresse suivante :
- par courrier à l’adresse suivante :
Le Délégué à la protection des données de l’université de Bourgogne
Pôle des affaires juridiques et institutionnelles
Maison de l’Université – Esplanade ERASME
21078 DIJON CEDEX
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.